Dans le cadre de l'amélioration de notre service et afin de vous soulager, il est possible de recevoir des allocations de naissance par l'émission d'un formulaire 100 de la part de l'employeur, sans devoir déposer une demande.
Dépôt de la demande par le biais de l'employeur
Vous pouvez demander à votre employeur de nous émettre un formulaire 100 afin de nous permettre de vous payer des allocations de naissance de manière automatique, sans qu'il soit nécessaire de déposer une demande.
Il est possible d'émettre ce formulaire même pendant la grossesse si vous avez arrêté de travailler, mais pas avant la neuvième semaine précédant la date d'accouchement estimée.
Dépôt de la demande pour la nouvelle mère
Si vous souhaitez déposer une demande par vous-même, vous devez nous envoyer les documents suivants :
- Demande d'allocation de naissance
- Renseignement sur le salaire - une femme travaillant
comme salariée doit demander à son employeur de compléter la partie du
formulaire dédiée à l'employeur. En cas de modifications du salaire
intervenues dans les 6 mois qui ont précédé l'arrêt de travail pour
raison médicale ou tout autre motif, vous devez joindre une attestation relative à la cause visée.
rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrDocuments supplémentaires à joindre en annexe:
- Une mère ayant accouché à domicile ou dans un hôpital situé à l'étranger - doit annexé un certificat de naissance officiel.
- Une mère suivant une formation ou réhabilitation professionnelle - doit fournir une attestation du Ministère de la santé ou du Ministère du travail et des affaires sociales concernant le lieu et la durée du programme de formation ou de réhabilitation.
- Une mère qui a réalisé un service militaire dans les 22 mois qui ont précédé la naissance - doit annexer un permis de démobilisation de Tsahal.
- Une mère qui a réalisé un service national civil dans les 22 mois qui ont précédé la naissance - doit annexer un document officiel de l'administration du service national civil, si celle-ci a achevé un service d'une durée d'au moins 12 mois.
- Une travailleuse étrangère ou en possession d'un passeport étranger, qui ne détient pas de carte d'identité israélienne - doit annexer une attestation de gestion de compte bancaire.
- Une mère bénéficiant d'une exemption partielle ou totale d'impôt sur le revenu relative aux déductions fiscales sur l'allocation - doit annexer l'avis pertinent d'exemption.
Comment envoyer les documents?
Vous pouvez envoyer le formulaire de demande et les documents par l'une des voies ci-dessous:
Veuillez noter,
si vous déposez la demande après écoulement d'une période de 12 mois
depuis le jour de votre arrêt de travail, vous risquez de perdre votre
droit à une allocation de naissance.
Qui est dispensé de déposer une demande? (demande automatique)
Si
vous avez accouché à l'hôpital, et correspondez à l'un des cas de
figure énumérés ci-dessous, la Caisse d'Assurance Nationale vous versera
automatiquement une allocation de naissance, sans qu'il vous soit
nécessaire de déposer une demande à cet effet:
- Vous travaillez en tant qu'indépendante - une allocation de naissance vous sera versée une fois que l'hôpital nous aura transféré les
données de l'accouchement. Le paiement sera versé directement sur le
compte bancaire sur lequel sont versées les allocations familiales, et
pour une première naissance - sur le compte bancaire indiqué à
l'hôpital.
- Votre employeur a un arrangement avec la Caisse d'Assurance Nationale
- l'employeur transfèrera la demande pour votre compte directement à la
Caisse d'Assurance Nationale, et l'allocation de naissance vous sera
directement versée.
- Vous avez reçu une allocation de chômage jusqu'à un mois avant la naissance - l'allocation de naissance vous sera payée une fois que l'hôpital nous aura transféré les données de l'accouchement.
- Vous avez reçu une allocation de surveillance de grossesse jusqu'à l'accouchement - l'allocation de naissance vous sera versée une fois que l'hôpital nous aura transféré les données de l'accouchement.
- A l'attention des femmes salariées, après la naissance nous vous enverrons un message SMS contenant une demande de permission de contacter votre employeur pour lui demander un rapport sur votre rémunération. Si vous acceptez ce message SMS, vous n'aurez pas besoin de déposer une demande d'allocation naissance et nous traiterons cela automatiquement une fois que l'employeur nous aura envoyer le rapport.
Si vous possédez un téléphone portable casher, nous vous enverrons un message vocal du numéro 02-6709211 afin de vous demander la permission de contacter votre employeur. Si vous acceptez, vous n'aurez pas besoin de déposer une demande et elle sera traitée de manière automatique.